Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Avril 2026 — En utilisant BRVM SMART, vous acceptez les présentes conditions.

⚠️ À LIRE AVANT TOUTE UTILISATION

BRVM SMART est un outil d'aide à la décision basé sur l'analyse technique. Les signaux générés ne constituent pas des conseils en investissement. Vous investissez à vos propres risques. Tout investissement en bourse peut entraîner une perte partielle ou totale du capital.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme BRVM SMART, accessible à l'adresse brvmsmart.com, éditée par IT-UNITED Solution Digital, Abidjan, Côte d'Ivoire.

En créant un compte ou en utilisant la plateforme, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Article 2 — Description du service

BRVM SMART est une plateforme SaaS (Software as a Service) d'analyse boursière qui fournit :

BRVM SMART ne permet pas d'acheter ou vendre des actions. Pour exécuter des ordres, l'utilisateur doit contacter une SGI agréée par le CREPMF.

Article 3 — Inscription et compte

L'accès à BRVM SMART nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à :

IT-UNITED Solution Digital se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

Article 4 — Plans tarifaires

Plan Gratuit : Accès limité à 3 analyses par semaine, signaux de base, guide débutant et glossaire. Gratuit sans limitation de durée.

Plan Premium : 10 000 FCFA par mois. Accès complet à toutes les fonctionnalités. L'abonnement est activé manuellement par l'équipe IT-UNITED après réception du paiement via Wave, Orange Money ou MTN MoMo.

IT-UNITED Solution Digital se réserve le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours. Les abonnements en cours ne sont pas affectés par les changements tarifaires jusqu'à leur renouvellement.

Article 5 — Politique de remboursement

En raison de la nature numérique du service et de l'activation immédiate après paiement, aucun remboursement ne sera accordé après activation d'un abonnement Premium.

En cas de litige, l'utilisateur peut contacter IT-UNITED Solution Digital à contact@it-united.com. Chaque situation sera examinée au cas par cas.

Article 6 — Avertissement sur les risques financiers

L'utilisation de BRVM SMART implique la compréhension et l'acceptation des risques suivants :

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces risques et investit en connaissance de cause, sous sa seule responsabilité.

Article 7 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas :

Article 8 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments de BRVM SMART (code source, algorithmes, interface, marque, logo, contenu éditorial) sont la propriété exclusive d'IT-UNITED Solution Digital. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

Article 9 — Protection des données personnelles

IT-UNITED Solution Digital collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément à la réglementation applicable. Les données collectées sont :

L'utilisateur peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données à tout moment en contactant contact@it-united.com.

Article 10 — Disponibilité du service

IT-UNITED Solution Digital s'efforce d'assurer la disponibilité de BRVM SMART 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour cause de maintenance, de problèmes techniques ou de force majeure. IT-UNITED Solution Digital ne saurait être tenu responsable des interruptions de service.

Article 11 — Modification des CGU

IT-UNITED Solution Digital se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par email ou notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 12 — Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la page Mon Profil ou en contactant IT-UNITED Solution Digital. La suppression entraîne la perte définitive de toutes les données associées au compte.

IT-UNITED Solution Digital peut résilier un compte sans préavis en cas de violation grave des présentes CGU.

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien et les réglementations de l'UEMOA. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux d'Abidjan, Côte d'Ivoire, seront seuls compétents.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

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